10 juin 2018

 

Place du Champ de Foire

 

REGLEMENT

 

Art.1    Afin de pérenniser l’esprit brocante, cette manifestation est réservée aux       

         professionnels brocanteurs et aux particuliers suivant la réglementation en vigueur              

         (art L310-2 et L 110-1 du Code du Commerce). La vente de marchandise neuve est

          interdite et les exposants s’engagent à respecter la législation en vigueur.

 

Art.2 :        Les emplacements seront attribués dans l'ordre de réception des demandes. Les réservations non accompagnées de leur règlement seront considérées comme nulles. En raison des frais importants engagés, les annulations ne donneront lieu à aucun remboursement. Les emplacements sont attribués par le comité d'organisation et ne donnent lieu à aucune discussion. Réservation par tranche de  1 mètre. Les emplacements inférieurs à 4 mètres ne sont pas acceptés.

 

Art.3 :        Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature ou d'exclure tout exposant qui, à leur avis, troublerait le bon ordre ou la moralité de la manifestation et cela sans qu'il ne puisse être réclamé aucune sorte d’indemnité.

 

Art.4 :        L'association organisatrice se réserve l'exclusivité de la restauration rapide et de la buvette. De ce fait, la surface attribuée officiellement à la brocante n'est pas ouverte aux commerces dits "de bouche" (sandwichs, frites, gaufres, crêpes, churros, pizzas, saucisses, viennoiseries, bonbons etc…) et à la dégustation de vins et de boissons.

 

Art.5 :        Les exposants pourront s'installer à partir de 6h.

 

Art.6 :        Les objets exposés demeurent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire et seront assurés par leur soin. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration.

 

Art.7 :        Par leur inscription, les exposants déclarent renoncer à tout recours contre l'association organisatrice et acceptent le règlement.

 

 

                                                                            Le Comité d'Organisation

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU REGLEMENT,

VOUS DEVEZ IMPRIMER LA FICHE DE RESERVATION,

AINSI QUE L"ATTESTATION OBLIGATOIRE

 

CES DEUX DOCUMENTS DEVRONT ETRE REMPLIS ET RETOURNES PAR COURRIER AVEC LE REGLEMENT, AVANT LE 2 JUIN 2018 A L'ADRESSE SPECIFIEE DANS LA FICHE DE RESERVATION.